Licences

Conditions de vente et de licence

En vigueur au 17 octobre 2026.

En bref. Vous pouvez essayer chaque logiciel gratuitement. Une licence est perpétuelle : payée une fois (ou gratuite), elle ne s'arrête jamais. Le paiement est encaissé par une plateforme spécialisée qui vous envoie la facture. Vous êtes remboursé sur simple demande pendant jours. Vos données restent les vôtres, sur vos ordinateurs.

1. Qui sommes-nous

Les logiciels présentés sur ce site (« les logiciels ») sont édités par (« l'éditeur »), joignable à . Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

2. Ce que couvrent ces conditions

La partie A s'applique à l'achat d'une licence payante. La partie B (le contrat de licence) s'applique à toute utilisation des logiciels : pendant l'essai, avec une licence gratuite ou avec une licence payante. Installer ou utiliser un logiciel vaut acceptation de la partie B.

A. Conditions de vente

A.1 Le vendeur

Les licences payantes sont vendues par (« la plateforme »), qui agit comme revendeur : elle encaisse le paiement, calcule et reverse la TVA de votre pays et vous délivre la facture. Ses conditions générales s'appliquent au paiement et vous sont présentées avant de payer. L'éditeur, lui, vous délivre la clé de produit et répond de la licence et du logiciel.

A.2 Prix et devises

Les prix affichés sur ce site sont indicatifs, dans la devise que vous choisissez (euro, dollar américain, livre sterling, franc suisse ou dollar canadien). Le prix exact, toutes taxes comprises et dans votre devise, est celui affiché par la plateforme au moment du paiement.

A.3 Livraison de la clé

Votre clé de produit vous est envoyée par e-mail sous un jour ouvré. Elle est propre à votre achat : elle porte un numéro de licence et les droits achetés (nombre de postes et, le cas échéant, édition et limites).

A.4 Remboursement et droit de rétractation

Chaque logiciel peut être essayé gratuitement avant l'achat. La clé étant un contenu numérique livré dès votre demande, vous acceptez, en la demandant, que son exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours, et vous renoncez à ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Nous vous remboursons malgré tout, sans avoir à vous justifier, pendant jours après l'achat : écrivez-nous en indiquant le numéro de licence. Le remboursement est fait par la plateforme, sur le moyen de paiement utilisé. Vous vous engagez alors à ne plus utiliser la clé remboursée.

A.5 Garanties légales

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du logiciel, et à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

B. Contrat de licence

B.1 Ce que vous pouvez faire

Installer et utiliser le logiciel, pour un usage personnel comme professionnel, sur le nombre de postes et dans les limites indiquées par votre licence (ou, pendant l'essai, sans limite pendant la durée de l'essai).
Utiliser la licence sans limite de durée : elle est perpétuelle.
Faire des copies de sauvegarde du programme d'installation et de vos données.
Utiliser les licences gratuites publiées sur la page Licences, dans leurs limites, sans rien payer ni vous inscrire.

Monoz est gratuit, sans clé, sur un ordinateur personnel qui n'est relié à l'annuaire d'aucune organisation (Active Directory, LDAP, Microsoft Entra ID). Une licence par poste est demandée sur les ordinateurs reliés à un tel annuaire.

Disklay est gratuit, sans clé, pour tout usage, personnel comme professionnel, sur autant d'ordinateurs que vous le souhaitez.

B.2 Ce que vous ne pouvez pas faire

Revendre, louer ou publier une clé payante, ou la partager au-delà du nombre de postes acheté.
Fabriquer, modifier ou contourner une clé ou la vérification de la licence.
Décompiler ou modifier le logiciel, en dehors des cas permis par l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Le logiciel reste la propriété de l'éditeur : la licence vous donne un droit d'utilisation, non un droit de propriété.

B.3 Vos données

Les données que vous saisissez vous appartiennent. Elles sont enregistrées dans les fichiers que vous choisissez, sur vos ordinateurs ou votre réseau. Les logiciels ne les envoient nulle part et fonctionnent sans connexion Internet. Leur sauvegarde est de votre ressort : les logiciels en font une copie chaque jour, gardez-en aussi une ailleurs.

B.4 Mises à jour

Les mises à jour de la version que vous utilisez sont gratuites et publiées sur ce site. Une nouvelle version majeure pourra demander une nouvelle licence ; votre licence reste valable, sans limite de durée, pour la version qu'elle couvre.

B.5 Responsabilité

Les logiciels sont faits avec soin, mais aucun logiciel n'est exempt d'erreurs. Vérifiez les résultats importants et gardez des sauvegardes. Pour un usage professionnel, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et au montant payé pour la licence. Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi réserve aux consommateurs.

B.6 Fin de la licence

La licence prend fin si ses conditions ne sont pas respectées, ou après un remboursement. Vos données restent lisibles : à la fin de l'essai, le logiciel passe en lecture seule sans rien effacer.

3. Droit applicable, langue et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur de la protection que lui donne la loi de son pays. Elles sont rédigées en français ; leurs traductions sont données pour votre commodité, et la version française fait foi. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution. Un consommateur peut aussi recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir les mentions légales). À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.